Monsieur Michel QUÉRÉ, demeurant 1, Allée Schubert – 35135 CHANTEPIE , exerçant la profession de conseiller en agriculture biologique, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie, du mardi 02 Mai 2023 au vendredi 02 Juin 2023 pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie :

– le mardi 02 Mai 2023 de 09h00 à 12h30,

– le lundi 15 Mai 2023 de 09h00 à 12h30,

– le jeudi 25 Mai 2023 de 09h00 à 12h30,

– le vendredi 02 Juin 2023 de 13h30 à 15h30

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de la carte communale en cours de révision pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Chacun pourra consigner ses observations, objections et propositions sur le registre dédié à cet effet. Il est également possible de vous adresser au commissaire enquêteur en écrivant à la mairie à l’adresse suivante : 1, Place de la mairie 35330 COMBLESSAC ou par mail à l’adresse : urba.comblessac@gmail.com

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera transmis par le commissaire enquêteur et sera clos et signé par ce dernier. Il disposera alors d’un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions au Maire de la commune de COMBLESSAC.